Le 1er février 2014, seuls les virements et les prélèvements SEPA auront cours. Les banques ne pourront plus accepter les anciens virements et prélèvements nationaux.

Qu’est ce que cela change ?
Du point de vue du particulier, le seul changement visible pour les virements concerne les coordonnées bancaires qui deviennent BIC et IBAN au lieu du RIB national.
Pour le prélèvement, les différences sont plus évidentes. En premier lieu, l’autorisation de prélèvement est remplacée par le mandat de prélèvement libellé avec des coordonnées bancaires en IBAN BIC et doté d’un numéro de référence unique.

Jusqu’ici, le consommateur signait une autorisation de prélèvement qu’il remettait à sa banque.
Avec le SEPA, il signera un mandat de prélèvement qu’il renverra à son créancier. Ce créancier (celui qui prélève) devra garder la preuve de cette signature. Deux éléments sont essentiels sur le mandat : l’identifiant de créancier ou ICS (un code du type FRxxZZZxxxxxx où les x sont des chiffres et les Z des lettres) et l’identifiant du mandat c’est à dire la « référence unique du mandat » ou RUM.
Le consommateur a la possibilité de résilier le mandat à tout moment en envoyant à son créancier un recommandé mentionnant les identifiants ICS et RUM.

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